Intervention de Daniel Gremillet

Ces deux amendements ont un même objet : limiter la durée d’application des pouvoirs de restriction, de suspension et de réquisition de l’exécutif.

Les auteurs de l’amendement n° 209 prévoient une durée de caducité d’un an, renouvelable tous les ans, tandis que les auteurs de l’amendement n° 217 rectifié proposent une durée de deux ans.

L’article 12, tel qu’il a été adopté par notre commission, prévoit une durée d’application du dispositif fixée par décret, qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai maximum est nécessaire, car la crise énergétique pourrait durer.

Par ailleurs, un raccourcissement de cette durée est toujours possible par voie réglementaire, ce qui permettrait de s’adapter à un éventuel changement de circonstances.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.