Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à renforcer notre sécurité d’approvisionnement en gaz, en accélérant les projets de production de biogaz. Cette production est indispensable pour garantir notre sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain et renforcer notre souveraineté énergétique au-delà.

Or le biogaz ne représente que 1 % de notre consommation actuelle de gaz, ce qui est bien trop faible. Par ailleurs, on dénombre 1 200 projets en attente, qu’il faut débloquer.

Il convient de fortifier le cadre nécessaire aux porteurs de projets, d’une part, en complétant la stratégie nationale, d’autre part, en facilitant les procédures administratives grâce à un guichet unique, une accélération de la résolution des contentieux menée à titre expérimental et à effectif constant et un portail national d’information sur le même modèle que celui de l’hydroélectricité que nous avons fait prospérer ici même l’an passé.

Enfin, les projets seront territorialisés. Cela suppose une information préalable des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale des projets conduits sur leur territoire, ainsi qu’une intégration de ces projets aux schémas ou plans.