Intervention de Daniel Gremillet

Le terminal méthanier flottant est vital pour affronter la crise énergétique de l’hiver prochain, comme celle des hivers suivants.

L’article 13 n’autorise pas la France à disposer d’un terminal méthanier flottant, mais encadre strictement sa mise en œuvre pour éviter qu’elle ne soit anarchique. Un terminal méthanier flottant étant un navire raccordé au réseau de gaz, il n’y a pas besoin de légiférer pour en disposer.

Cet article consolide les pouvoirs du ministre chargé de l’énergie, du préfet du département et de l’autorité portuaire vis-à-vis de ces terminaux ; il fixe des conditions très strictes en matière d’investissement, de normes environnementales et de démantèlement. Ces avancées sont positives et doivent être soutenues. En commission, nous avons bien encadré le dispositif.

Enfin, pour ceux qui auraient des doutes sur l’opportunité de recourir à un terminal méthanier flottant, l’article 13 n’est pas codifié et l’article 14 sera caduc au bout de cinq ans.