Intervention de Daniel Gremillet

Tout d’abord, je le dis très clairement : l’article 13 ne modifie en rien l’interdiction de l’exploitation d’une énergie par fracturation hydraulique, notamment en France. En tant que rapporteur du volet sur la réforme du code minier l’an passé, j’ai même renforcé cette interdiction, en introduisant dans la loi un objectif de souveraineté minière et en prévoyant un rapport sur l’impact environnemental des importations minières. C’est donc un sujet auquel je suis particulièrement sensible.

Cela étant, l’urgence est aujourd’hui de sortir de la dépendance aux hydrocarbures russes, compte tenu de la guerre en Ukraine. C’est une urgence morale avant d’être économique.

Enfin, il est extrêmement difficile, comme je l’ai dit en commission, de distinguer le gaz issu de la fracturation hydraulique d’un autre gaz.

La commission demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.