Intervention de Daniel Gremillet

Les amendements identiques n° 177 et 219 rectifié ont la même finalité : tous deux visent à prévoir des obligations supplémentaires en matière de sécurité et d’émissions par un décret en Conseil d’État. Ils ne sont pas opportuns pour plusieurs raisons.

Sur la forme, ils sont redondants avec le reste de l’article, qui prévoit déjà un décret en Conseil d’État, mais aussi des prescriptions définies par le préfet de département.

Sur le fond, les mesures proposées sont déjà largement satisfaites par le dispositif : le II prévoit que le préfet définit des prescriptions environnementales ; le III propose un programme d’investissements annuels, que nous avons complété en commission.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.