Intervention de Thomas Dossus

Ces dispositions s’inscrivent dans le même cadre que les précédentes. Il s’agit cette fois de donner le pouvoir au gestionnaire du réseau électrique, en cas de crise, de couper en priorité l’approvisionnement aux entreprises ayant recours à la publicité lumineuse.

Nous nous appuyons sur un dispositif déjà prévu par le code de l’énergie, à savoir le profil d’interruption instantanée. Ce dernier définit un certain nombre d’entreprises pouvant être débranchées en priorité moyennant une compensation financière. Nous proposons d’y inclure les entreprises ayant recours à la publicité lumineuse.

Mes chers collègues, au titre du précédent amendement, j’évoquais le cas des panneaux numériques. De même, la dépense énergétique due aux enseignes lumineuses est loin d’être anodine.

Aujourd’hui, la législation oblige à couper les enseignes d’une heure à six heures du matin, mais cette interdiction est diversement appliquée et son non-respect n’est quasiment jamais sanctionné. Toujours d’après l’Ademe, sur les 3, 5 millions d’enseignes lumineuses que compte notre pays, il serait possible de réaliser 30 % d’économies d’énergie en appliquant la loi, soit 1, 5 térawattheure. C’est l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 270 000 foyers !

Ce chiffre nous donne une idée de ce que consomment ces appareils. Au vu de leur utilité sociale inexistante et de leur consommation importante, nous vous proposons de pouvoir les débrancher en priorité. Nous suggérons également que les maires soient associés à la mesure en établissant la liste de ces entreprises pour chacune des communes.