Intervention de Daniel Gremillet

L’article 15 bis vise les opérateurs de capacités d’effacement et d’ajustement, non les consommateurs domestiques. C’est le fonctionnement des marchés qui fait ici l’objet d’une régulation par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et le ministre chargé de l’énergie.

Naturellement, les ménages ont un rôle à jouer pour maîtriser leur consommation, mais ce n’est pas la finalité de l’article 15 bis.

Voilà pourquoi je demande de retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.