Intervention de Daniel Gremillet

L’article 17 est le fruit d’une recommandation de la CRE et il est soutenu par la quasi-totalité des acteurs économiques.

Cet article ne modifie pas le cadre légal de l’Arenh, mais consolide le dispositif du fournisseur de secours mis en place par la loi Énergie-climat de 2019.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.