Intervention de Daniel Gremillet

Cette disposition n’est pas souhaitable, car elle revient sur le principe de l’annualité du guichet de l’Arenh, retenu par notre commission.

C’est étonnant, madame la ministre, car cette annualité est souhaitée par l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, elle est conforme à l’intention du Gouvernement : dans son étude d’impact, il écrit que « la périodicité des guichets serait fixée à un rythme annuel ».

La précision que nous avons apportée en commission ne rigidifiera pas le guichet de l’Arenh.

Cet amendement ayant été déposé très tardivement, la commission n’a pas pu l’examiner. Aussi, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.