Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 18 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La limitation du plafond annuel de l’Arenh à 100 térawattheures, que proposent les auteurs de ces deux amendements identiques, n’est pas souhaitable du tout.

Tout d’abord, elle s’appliquerait de manière rétroactive aux guichets déjà attribués.

Ensuite, elle ne serait pas adaptée aux besoins.

Par ailleurs, elle aurait pour conséquence de renchérir le prix de l’électricité dans un contexte déjà critique : le 4 avril dernier, les prix ont atteint 3 000 euros le mégawattheure sur les marchés.

Enfin, le plafond de 100 térawattheures serait trop bas : la CRE a plaidé pour un plafond allant jusqu’à 130 térawattheures les prochaines d’années, notre commission ayant quant à elle souhaité figer ce plafond à 120 térawattheures dès à présent.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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