Intervention de François Bonhomme

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Ce débat n’est pas nouveau. Nous l’avons régulièrement à l’occasion des PLFSS, à la suite de rapports de l’IGAS ou de la Cour des comptes ou en d’autres occasions. Je rappelle que Charles Prats évalue la fraude sociale non pas à 6 milliards, mais à 50 milliards d’euros.

Si l’on peut discuter de ces estimations, une chose est sûre : on ne peut pas nier l’existence d’un phénomène massif, ou du moins certain de fraude sociale. En le niant, mes chers collègues, vous ne rendez pas justice à la cause qui devrait être défendue, celle des cotisants.

Il importe de rétablir la confiance de tous ceux qui cotisent par leur travail, et qui veulent être assurés que leurs cotisations sont correctement utilisées et qu’une partie n’est pas détournée. Tout le reste est superflu.

Rappelons les cas les plus éloquents qui ont défrayé la chronique : dossiers de fausse grossesse pour un montant de 1, 7 million d’euros, actes infirmiers facturés à un tarif vingt fois plus élevé que la moyenne…

Depuis des mois, nous avons la possibilité de mieux sécuriser l’utilisation de ces cotisations par l’authentification, notamment biométrique. Et l’on nous dit que le recours à une telle authentification serait une mesure d’extrême droite ?

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