Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement vise à élargir le champ du dégrèvement de la TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux au titre des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie aux travaux contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit en particulier de ceux qui sont réalisés pour le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit de leurs locataires.