Intervention de Frédérique Espagnac

Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen de cet article, je souhaite évoquer la situation des entreprises viables qui doivent commencer à rembourser les prêts garantis par l’État et qui ne peuvent mener de front ces remboursements et certains investissements.

La réponse actuelle consistant à les orienter vers la médiation du crédit et à restructurer leur dette a souvent comme conséquence de dégrader leur notation à la Banque de France, raison pour laquelle peu d’entre elles se sont emparées de ce dispositif.

Pourriez-vous m’indiquer les démarches que vous comptez entreprendre pour leur ménager un allongement de remboursement de ces prêts ?