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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Rejet d'une proposition de loi
Charles Guené, rapporteur :Tout d’abord, la France défend la taxe sur les transactions financières sur le plan international.
D’une part, notre pays participe activement au groupe pilote sur les financements innovants pour le développement. Ce groupe, composé de cinquante-neuf États, d’organisations internationales et d’ONG, étudie notamment la création d’une taxe sur les transactions financières. Il s’attache à lever les obstacles techniques que j’ai évoqués plus haut.
D’autre part, la France et l’Allemagne ont convaincu leurs partenaires européens de défendre le principe d’une taxe sur les transactions financières dans le cadre du G20.
Pour la France, il est incontestable qu’une telle taxe doit être globale !
Ensuite, le projet français n’a pas pour objet de lutter contre la spéculation.
En décembre dernier, dans une tribune publiée dans Le Monde, Christine Lagarde et Bernard Kouchner expliquaient ainsi qu’il « ne s’agit pas de proposer la mise en place d’une taxe Tobin [...]. Non, il s’agit de financer le développement, sans perturber les transactions financières ».
La France propose un taux de 0, 005 % – 5 centimes pour 1 000 euros de transactions –, soit dix fois moins que le taux de base retenu par la proposition de loi, qui est de 0, 05 %.
