Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement prévoit un rapport sur la fiscalité des crypto-actifs. Cette question est importante, car l’on compte 5 023 cryptomonnaies pour 2 600 milliards de dollars et de multiples questions se posent concernant la fiscalité : report de l’imposition des plus-values, mise en place d’avantages fiscaux, ouverture de la possibilité de reporter les moins-values de cessions d’actifs, etc.

La Banque centrale européenne a mis en avant le manque d’expertise en la matière.

J’ai moi-même déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crypto-actifs, qui vont très certainement devenir un véritable problème dans les années à venir.

Pour toutes ces raisons, il est important que le Sénat soit éclairé sur ce sujet. Tel est l’objet de cet amendement.