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Intervention de Alain Richard
Réunion du 3 août 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Alain Richard, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
