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Intervention de Alain Richard
Réunion du 3 août 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Vote sur l'ensemble
Alain Richard, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
