Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Article 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été rejetés.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article.

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