Intervention de Charles Guené

Tout d’abord, je voudrais dire, à l’intention de Mme Beaufils, que je ne suis pas tétanisé à l’idée d’avoir défendu une position libérale, bien que je ne caractérise pas ainsi mon engagement !

Je voudrais surtout dire à nos collègues du groupe RDSE que nous apprécions pleinement leur proposition de loi qui arrive à point nommé, comme cela a été dit : elle nous a permis de tenir un débat important, à un moment important. Très sincèrement, je suis aussi navré qu’eux de l’empêchement de mes collègues du groupe UMP, mais leur absence ne doit pas être interprétée comme révélant une hiérarchie de leurs priorités.

Avant tout, cette proposition de loi n’est pas le véhicule approprié pour répondre aux problèmes de l’heure, dans la mesure où la taxe Tobin date, comme l’a rappelé Mme Bricq : j’espère qu’elle me pardonnera d’avoir fait référence à des propos d’une autre époque, mais ce rappel permettait donc de mettre en exergue l’inadaptation de cette proposition de loi, car la taxe Tobin ne répond pas au type de problèmes que nous devons résoudre.

Aujourd’hui, nous poursuivons une double démarche. D’une part, nous proposons de taxer les transactions financières, mais le champ défini ne correspond pas à celui prévu pour la taxe Tobin, avec un taux de prélèvement assez bas, de façon à ne pas contraindre le fonctionnement bancaire – bien sûr, l’affectation des recettes que nous préconisons diffère également. D’autre part, une taxe sur les établissements bancaires est prévue et elle portera sur les éléments de risque inclus dans leur bilan, la différence est donc notable. Pour toutes ces raisons, nous estimons nécessaire d’attendre.

La question de Mme Bricq appelle une réponse très claire : s’il s’avérait qu’un accord international soit impossible à Toronto, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France appliqueraient la taxe, du moins selon les éléments dont nous disposons.