Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me réjouir de la qualité du débat qui vient d’avoir lieu et saluer l’auteur de cette proposition de loi qui a mis en difficulté la commission des finances. En effet, il a fallu tout le talent de Charles Guené pour rapporter la position de la commission.

L’orientation que cette proposition de loi nous invite à prendre est clairement reconnue comme une nécessité par la plupart d’entre nous. Mais nous sommes également très conscients que, si nous étions les seuls à mettre en œuvre ces dispositions, ici, en France, cela pourrait nuire quelque peu à nos intérêts, au moins momentanément, au sein de ce qu’on appelle la place de Paris, et avoir notamment un impact négatif sur l’emploi.

Telle est la problématique soulevée par ce débat.

Il ne s’agit en aucun cas d’une nouveauté, puisque nous avons déjà introduit dans le code général des impôts des dispositions de ce genre, assorties d’une condition suspensive, laquelle, jusqu’à présent, n’a jamais été remplie. Nous avons convenu que, le jour où ces dispositions seraient appliquées dans le monde entier, elles le seraient également en France, le législateur et le gouvernement de l’époque ayant bien conscience de l’impossibilité d’instituer de telles mesures sans qu’elles revêtent un caractère mondial ou, pour le moins, européen.

La mission de notre rapporteur était donc bien délicate.

La logique qui préside à la discussion de ces propositions de loi émanant des groupes, telle qu’elle est prévue depuis la révision de la Constitution par le nouveau règlement du Sénat, est que chaque groupe puisse disposer d’un temps pour soumettre à l’assemblée des propositions qu’il souhaite mettre en débat. Voilà qui est fait !

Cela étant dit, je reconnais que nous avons sans doute encore quelques marges de progression pour que l’hémicycle soit, par le nombre de présents, vraiment représentatif de la diversité des courants d’opinion.

C’est toujours une immense frustration pour l’auteur d’un amendement ou d’une proposition de loi…