Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Article 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'article 3.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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