Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Article 3
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 232 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
