Intervention de Daniel Chasseing

La suppression de la CVAE va poser des problèmes aux régions, aux départements et aux communautés de communes, mais il faut bien voir que, de 1995 à 2015, nous avons perdu la moitié de nos entreprises et un tiers des employés.

En effet, nous avions le prix moyen de l’heure le plus élevé en Europe. Avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la baisse des charges et des impôts de production, on arrive à peu près au prix moyen de l’heure de l’Allemagne. C’est ainsi que l’on recréera de l’emploi, ce qui est une nécessité, parce que l’on a beaucoup de dettes, notamment sociales. Il nous faut donc des cotisants et des recettes.

Bien sûr, il faudra trouver des recettes pour compenser la perte de CVAE destinée aux collectivités locales, mais il faut savoir que, hormis en Allemagne, où il y en a un peu, il n’y a pas d’impôts de production dans les autres pays.

Nos entreprises sont très pénalisées, alors que nous avons intérêt à réindustrialiser. Depuis un an ou deux, on assiste à une inversion de la courbe de création des entreprises. C’est la bonne direction, me semble-t-il.