Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er D

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

De 1995 à 2015, nous avons perdu la moitié des entreprises et un tiers des salariés. Cela est dû au prix de l’heure moyenne, plus élevé en France qu’en Allemagne et que dans d’autres pays de l’Union européenne, d’où un manque de compétitivité.

Par ailleurs, en France, le temps de travail annuel est de 1 500 heures, contre 1 700 heures en moyenne dans l’Union européenne.

Avec la diminution des charges sur les bas salaires, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), nous recommençons à créer des entreprises. Je me réjouis également de la diminution des impôts de production, qui étaient très élevés en France, bien plus qu’en Allemagne et plus encore qu’en Italie et en Espagne notamment.

Dans le même esprit, le relèvement du plafond annuel de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés du régime général et du régime agricole de 5 000 euros à 7 500 euros, prévu à cet article, va dans le bon sens. Cela permet d’augmenter le temps de travail sans pénaliser les entreprises. C’est aussi un soutien au pouvoir d’achat, à la valeur travail et aux entreprises, notamment aux TPE-PME, dont 60 % ont des difficultés à recruter dans les secteurs de la restauration et du tourisme, ce chiffre atteignant même 82 % dans la construction.

Les heures supplémentaires concernent 40 % des salariés. Ce sont surtout les TPE-PME qui y ont le plus recours. Les salariés ayant les rémunérations les moins élevées sont les plus demandeurs, car cela leur permet d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Il s’agit donc d’un article utile et pragmatique pour les entreprises, les salariés et notre pays.

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