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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Élection des représentants français au parlement européen — Adoption d'une proposition de loi
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Le premier constat est donc que le mode de scrutin français est totalement conforme aux normes de l’Union.
Deuxième constat, le rétablissement d’une circonscription unique serait un choix qui pourrait se révéler dangereux, puisque ce système s’exposerait aux mêmes critiques et aurait les mêmes effets pervers que le mode de scrutin auquel nous avons renoncé en 2003.
La circonscription unique avait trois défauts principaux.
