Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er E

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Puisque l’article 1er n’a pas été supprimé, cet amendement vise à conditionner la possibilité de monétiser les RTT à une autorisation résultant d’une négociation collective avec les organisations syndicales, comme ce fut le cas lorsque la monétisation des RTT a été ouverte pendant les dix derniers mois de l’année 2020.

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