Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er E

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement de repli a pour objet de limiter à cinq jours, ou dix demi-journées, de RTT par an, la possibilité de transformer des RTT en salaires, dans le souci de la protection de l’intérêt et de la santé des salariés.

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