Intervention de François-Noël Buffet

… ce qui était un des objectifs.

Lors de son audition, M. Olivier Costa, chercheur et professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et spécialiste du Parlement européen, nous a expliqué que, avant les élections européennes de 2004, la représentation de la France au Parlement européen se caractérisait par un « émiettement » qu’il a qualifié de « caricatural » : neuf listes ont, en effet, fait élire des candidats lors des élections de 1999.

Cette dispersion, qui n’existait dans aucun autre pays d’Europe, nuisait fortement à la crédibilité de la France, ce qui, en retour, limitait notre influence au sein des institutions européennes.

J’estime donc que la mise en place de plusieurs circonscriptions a contribué à améliorer la représentation des intérêts de notre pays et à donner une image plus positive de la France auprès de nos partenaires dans l’Union.

Enfin et surtout, je rappelle que le mode de scrutin choisi par le législateur en 2003 est conforme aux recommandations du Parlement européen lui-même, qui incite tous les États membres dont la population est supérieure à 20 millions d’habitants à mettre en place plusieurs circonscriptions afin de resserrer les liens entre les députés européens et les citoyens qui les ont désignés. La plupart des États membres dont la population atteint ce seuil ont d’ailleurs suivi cette préconisation : sur les sept États membres de plus de 20 millions d’habitants, seuls deux ont opté pour une circonscription unique.

En conséquence, mes chers collègues, la commission des lois a émis un avis défavorable sur la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui.