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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Élection des représentants français au parlement européen — Adoption d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, la conférence des présidents a précisé que l’examen des propositions de loi émanant des groupes dans leur ordre du jour réservé devait s’inscrire dans des modules de quatre heures. En conséquence, nous devons avoir terminé l’examen du présent texte avant dix-huit heures trente.
La même règle s’appliquera demain pour l’examen des textes émanant d’autres groupes.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
