Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permet de ne pas comptabiliser dans le contingent légal ou conventionnel les heures supplémentaires lorsque les jours de RTT en résultant ont été monétisés.

Il s’agit de ne pas faire sortir les salariés du champ de la protection de la limitation du temps de travail.