Intervention de Michel Sergent

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qu'a précédemment défendu mon collègue et ami M. Bertrand Auban.

Alors que les politiques d'allégements non conditionnés de cotisations sociales voient leurs effets en termes de créations d'emplois largement remis en cause, le Gouvernement propose leur pérennisation.

Le transfert à la sécurité sociale du financement de ces mesures dans un premier temps, puis le projet de « barémisation » de ces allégements dans un second temps, comme le propose la majorité parlementaire, conduisent à transformer une politique identifiée en politique applicable au droit commun.

Cette évolution, dictée par des soucis d'affichage, ne peut être acceptée.

Si l'on considère que les allégements de cotisations ont, eu égard à leur coût croissant, un impact insuffisant, il convient de les remettre en cause, ou d'en assurer la conditionnalité comme le propose le groupe socialiste.

Le Gouvernement choisit au contraire de repousser le problème vers la sécurité sociale, et de creuser ainsi à terme ses déficits.

Cet amendement vise donc à limiter les effets de cette politique en ne transférant à la sécurité sociale que des allégements de cotisations conditionnés. A l'inverse, les allégements généraux seraient du ressort de l'État, qui doit en assumer directement et la maîtrise et le coût.