Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE spécifique à l’activité agricole aux travaux réalisés au sein des unités de méthanisation agricole.

Le droit européen autorise les États membres à adopter des niveaux de taxation réduits pour les carburants utilisés pour des usages particuliers, dont les usages agricoles et forestiers. Les tractopelles utilisées dans les unités de méthanisation répondent à cette définition.

La méthanisation agricole est l’illustration d’un cycle complet de valorisation des produits et sous-produits agricoles. Les matières premières telles que les effluents d’élevage sont enfin valorisables au travers de leur pouvoir méthanogène, pour donner, à l’issue du procédé, du biogaz, d’une part, et des matières fertilisantes, d’autre part.