Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, plus je vous écoute, et plus j’ai du mal à comprendre comment un tel sujet peut relever d’un projet de loi de finances rectificative, en particulier au regard de la complexité du dossier – vous l’avez bien montrée –, des enjeux et de l’absence d’étude d’impact.

J’ai bien entendu ce que vous avez répondu à certains orateurs. Vous avez évoqué l’urgence, la nécessité d’adopter des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Je comprends l’idée d’une telle suppression. Mais il n’y a là aucun élément constitutif. Je considère qu’il ne s’agit pas du tout d’un sujet relevant d’une loi de finances rectificative, sauf à avoir un deux poids, deux mesures en fonction des dispositifs, ce qui ne me semble pas normal.

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