Intervention de Daniel Chasseing

La suppression de la redevance soulève la question du financement de l’audiovisuel public sous deux angles différents : d’une part, comment garantir, de façon pérenne et stable, les ressources affectées à ce service public et, d’autre part, quelles ressources mobiliser alors que la production audiovisuelle se résume de moins en moins à une diffusion par le canal télévisuel ?

À cet égard, la solution retenue par l’Assemblée nationale consistant à affecter à l’audiovisuel public, jusqu’à 2025, une fraction de TVA n’est ni pérenne ni stable. Il est donc à craindre que cette option ne permette pas de stabiliser le modèle économique de l’audiovisuel public.

Si la suppression de la redevance audiovisuelle se justifie du point de vue du contribuable, elle fait peser une charge inéquitable sur l’ensemble des Français et n’apporte pas de solution fiscale innovante en phase avec les nouveaux modèles économiques des médias numériques.

Or le Gouvernement a fait adopter, au cours du précédent quinquennat, une taxe sur les services numériques qui vise précisément à faire contribuer les nouveaux géants du numérique au financement de nos services publics. C’est pourquoi cet amendement vise, à l’occasion du débat sur le financement de l’audiovisuel public, à doubler le taux de cette taxe, dite Gafam, afin de renforcer ce levier fiscal, qui paraît plus adapté à la réalité des géants du numérique.