Intervention de Thomas Dossus

Au travers de cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des précédents, je vous propose, mes chers collègues, de sécuriser le budget de l’audiovisuel public, en diversifiant la source de ses revenus.

Il est ainsi proposé de faire contribuer les plateformes de contenu en ligne – YouTube, Netflix ou Prime Video –, mais, plutôt que de mettre en place une usine à gaz financière, nous proposons un dispositif très simple s’appuyant sur la taxe existante sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, sans créer de nouveau prélèvement.

Nous proposons de renforcer le produit de cette taxe en en faisant passer le taux de 5, 15 % à 10 % pour le contenu des plateformes en ligne. Nous souhaitons en exclure les loueurs de films, dont l’activité est loin d’être florissante et que nous ne souhaitons pas pénaliser. La moitié du rendement de cette taxe serait affectée à l’audiovisuel public, à côté du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), son bénéficiaire actuel.

Ce nouvel assujettissement aurait du sens, car ces plateformes agissent dans le domaine de l’audiovisuel, en diffusant du contenu. Nous devons moderniser et adapter le mode de financement. Ces plateformes jouent un rôle majeur dans l’audiovisuel et nous avons des difficultés à les faire contribuer à la solidarité nationale.

D’où cet amendement.