Intervention de Daniel Chasseing

L’article 207 de la loi de finances pour 2021 a temporairement exonéré, pour les années 2021 et 2022, de forfait social les abondements de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et interentreprises (PEI) qui complètent les versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe.

Cette exonération permet d’inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, d’accroître l’actionnariat salarié, qui est un facteur de motivation et de fidélisation des intéressés, et ainsi de favoriser le partage de la valeur dans l’entreprise.

Le présent amendement vise dès lors à pérenniser l’exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021.