Intervention de Thierry Cozic

Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le principe pollueur-payeur, en prévoyant que les donneurs d’ordres soient soumis à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent.

L’idée est aussi de protéger les transporteurs, non pas en leur imposant une taxation, mais en orientant celle-ci vers les donneurs d’ordres, qui commandent aux transporteurs.

La mesure consiste à faire remonter le signal prix au niveau de celui qui commande la prestation de transport.

Cette taxe est une incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables. Elle n’a pas d’impact direct sur le transporteur. La logique de cet amendement est de rendre la fiscalité verte plus juste et de faire adopter le principe pollueur-payeur.