Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2, amendement 406

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Les entreprises de transport routier, déjà fragilisées par la crise sanitaire, subissent depuis plusieurs mois la hausse du coût des carburants. Dans ce contexte, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pénalise encore davantage ces entreprises.

Afin de contribuer à la compétitivité du secteur, il est proposé, à l’amendement n° 406 rectifié ter, de supprimer la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, afin de ne pas les pénaliser davantage.

Quant à l’amendement n° 402 rectifié bis, il concerne les entreprises de transport public en Île-de-France, déjà fortement impactées par la crise. Il s’agit de les exonérer de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, afin de ne pas les pénaliser davantage en 2022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion