Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er, amendement 59

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’en suis navré, mais je ne fais que relayer la demande du président Hyest. En tout état de cause, une prise de parole sur un article ne doit pas excéder cinq minutes.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le juge organise l'audience au cours de laquelle les parties peuvent être entendues séparément.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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