Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er, amendement 61

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 61 est retiré.

L'amendement n° 64, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

soupçonner

par les mots :

considérer comme vraisemblables

La parole est à M. le rapporteur.

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