Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Désignation de rapporteurs pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Mes chers collègues, nous devons désigner nos rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023. Je vous propose de désigner les mêmes que l'année dernière.

Sont désignés rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 :

- Mme Cécile Cukierman sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

- Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur les crédits de la mission « Asile, immigration, intégration et nationalité » ;

- M. Thani Mohamed Soilihi sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;

- M. Guy Benarroche sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » consacrés aux juridictions administratives et aux juridictions financières ;

- Mme Catherine Di Folco sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » consacrés à la fonction publique ;

- M. Alain Marc sur les crédits de la mission « Justice » consacrés à l'administration pénitentiaire ;

- Mme Agnès Canayer et Mme Dominique Vérien sur les crédits de la mission « Justice » consacrés à la justice judiciaire et à l'accès au droit ;

- Mme Maryse Carrère sur les crédits de la mission « Justice » consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse ;

- M. Jean-Yves Leconte sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;

- M. Jean-Pierre Sueur sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics » ;

- M. Loïc Hervé sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;

- M. Henri Leroy sur les crédits de la mission « Sécurités », consacrés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, à la sécurité et à l'éducation routières ;

- Mme Françoise Dumont sur les crédits de la mission « Sécurités » consacrés à la sécurité civile.

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