Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er, amendement 14

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est, finalement, l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 ?

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