Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er, amendement 48

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?

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