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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Barbier et Plancade, Mme Escoffier et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
mariage forcé
insérer les mots :
ou de mutilation sexuelle
La parole est à Mme Françoise Laborde.
