Intervention de Jérôme Durain

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la justice consulaire n’est pas périphérique. Elle ne l’a jamais été. Les « gigacrises » récentes – vous me pardonnerez ce néologisme, calqué sur « mégafeux » – et leurs implications la rendent de plus en plus centrale dans la vie économique comme dans la vie tout court de nombre de nos concitoyens.

Lors de l’examen de la première proposition de loi vouée à pallier les dysfonctionnements identifiés dans la loi Pacte, nous avions tous le covid et la crise sanitaire en tête.

Aujourd’hui, nous avons toujours le covid à l’esprit, beaucoup d’entre nous l’ont même contracté, mais nous devons aussi composer avec l’instabilité internationale née de la guerre en Ukraine et la crise climatique et énergétique. Les prêts garantis par l’État doivent être remboursés, même si des facilités peuvent être offertes dans certains cas. L’inflation est de retour.

Je n’irai pas plus loin sur les aspects conjoncturels, les laissant à nos collègues des commissions des finances et des affaires économiques, bien plus diserts que moi en la matière.

Ce contexte est présent dans la tête des dirigeants d’entreprises que nous rencontrons partout dans nos territoires. Les difficultés sont là, et l’intervention de la justice consulaire les accompagne parfois.

À l’approche des prochaines élections des juges consulaires des tribunaux de commerce, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet, rectifiée favorablement par le rapporteur, que je félicite de son travail, permettra de rétablir les cadres dirigeants salariés comme partie intégrante du corps électoral des délégués consulaires, donc de les rendre pleinement éligibles aux fonctions de juge consulaire.

Les questions disciplinaires et des considérations plus générales sur la justice consulaire méritent sans doute d’être examinées dans le cadre du projet de loi faisant suite aux États généraux de la justice, donc dans un calendrier moins contraint.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain apportera son plein soutien à cette proposition de loi, pour défendre la pérennité et l’efficacité de la juridiction consulaire.