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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 1 (2022-2023) 5 octobre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 768 (2021-2022) (3 amendements)
- Rapport N° 901 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 902 (2021-2022), sur la proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Guy Benarroche (1 intervention)
- Gilbert Favreau (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Stéphane Artano (1 intervention)
- Dominique Théophile (1 intervention)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
