Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie d’un pays repose sur deux enjeux : d’une part, il faut que l’assiette soit pleine, pour nourrir l’homme ; d’autre part, il faut de l’énergie, si l’on veut qu’il y ait de la vie.

Je veux remercier mes trois collègues de leur rapport, qui décrit de manière très claire la situation dans laquelle se trouve notre économie.

Je limiterai mon propos au dossier énergétique, car ses conséquences sont terribles pour l’ensemble des secteurs d’activité. En cette période, comme vous l’avez très bien montré, mes chers collègues, le dossier énergétique ne se résume pas à la crise ukrainienne. Quel que soit le secteur d’activité, l’énergie est un élément clé de la compétitivité.

Or, monsieur le ministre, nous continuons de nous en référer à la planification et à la stratégie d’indépendance énergétique grâce au nucléaire, stratégie bâtie par général de Gaulle.

Les chiffres sont clairs.

En 2009, le coût de l’électricité française était inférieur de 29 % à la moyenne européenne pour les entreprises et de 30 % si l’on inclut les ménages.

En 2012, on était encore à 27 % grâce à la politique d’indépendance par le nucléaire, mais aussi par l’hydraulique – n’oublions pas que notre pays est compétitif en matière d’énergie hydraulique.

En 2018, juste avant la pandémie, alors que le coût de l’électricité était de 0, 18 euro par kilowattheure en France, il était à 0, 30 euro, soit presque le double, en Allemagne, qui est souvent en compétition avec nous pour la relocalisation et la production industrielle.

Enfin, en 2020, une année que l’on peut difficilement prendre comme référence, dans la mesure où elle a été très perturbée, notre avantage en matière de coût de l’électricité était encore de 38 % par rapport à la moyenne européenne.

Or sur le marché spot de lundi dernier, le mégawattheure était à 300 euros en France, contre 243 euros en Allemagne.

Par conséquent, alors que nous voulons gagner en compétitivité et développer l’activité économique des entreprises dans nos territoires, tout ce que nous avons construit pendant ces dernières années grâce aux effets de cette politique énergétique, avec des avancées sociales bien plus importantes que dans les autres pays de l’Union européenne, notamment pour le coût de l’heure travaillée, se trouve désormais dans une situation de grande fragilité.

Encore une fois, tous les secteurs d’activité sont concernés, pas seulement les plus énergivores. Nous avons déjà perdu certaines activités industrielles, parce que le prix de l’énergie ne permettait même plus la production. Même les entreprises de plus petite taille sont menacées, et nous sommes tous confrontés dans nos territoires à des situations de précarité et de fragilité qui résultent de l’augmentation du prix de l’énergie, conduisant parfois même à un arrêt de l’activité.

Le dossier est plus complexe qu’il ne semble. Certes, monsieur le ministre, des mesures ont été prises, mais leurs conséquences sur l’activité industrielle n’ont été que très limitées, car la plupart des entreprises n’ont pu en bénéficier. Même si vous avez dernièrement amélioré le critère d’éligibilité du pourcentage par rapport au chiffre d’affaires, de nombreuses entreprises restent exclues du dispositif.

La commission des affaires économiques ambitionne de relocaliser l’activité économique dans les territoires. Or chacun sait que le prix de l’énergie est un élément déterminant lorsqu’une entreprise fait le choix d’investir dans tel pays ou dans tel territoire. Il est temps de rassurer.