Intervention de François-Noël Buffet

Avant d'en venir à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, je vous informe que Mélanie Vogel, membre de la commission des affaires sociales, m'a saisi d'une demande pour assister à la réunion de commission de demain, pour l'examen du rapport d'Agnès Canayer sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, dont elle est la première signataire.

L'article 15 bis du Règlement du Sénat permet, sur décision de la commission, d'entendre l'auteur d'une proposition de loi. Je soumets donc à votre décision l'accès de Mme Vogel à cette réunion afin qu'elle puisse présenter son texte et les amendements qu'elle a déposés sur ce texte. Je propose qu'elle puisse ensuite rester à la réunion, sans qu'elle puisse reprendre la parole au cours de notre discussion générale.

Il en est ainsi décidé.