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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 3, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1°) supprimer les mots :
Le premier alinéa de
2°) remplacer les mots :
une phrase ainsi rédigée
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 6 rectifié quater.
