Intervention de Hussein Bourgi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé a au moins deux vertus : d’une part, celle de répondre à une demande ancienne visant à doter nos services de police et de gendarmerie des moyens humains et matériels à la hauteur des missions qui leur sont confiés ; d’autre part, celle d’être un projet ambitieux assorti de moyens et d’objectifs importants.

Ces deux vertus étant relevées et saluées, je me focaliserai sur les points qui méritent un peu plus d’engagement et de précision de votre part, monsieur le ministre.

Si votre projet de loi et le rapport annexé listent les grandes orientations et les grandes trajectoires, cela manque parfois de précisions, notamment chiffrées. Nous formons le vœu que le débat parlementaire réponde à ces attentes et nous permette d’éclaircir des indications parfois vagues et floues.

Vous avez élaboré votre doctrine en matière de sécurité à partir du livre blanc de la sécurité intérieure et du Beauvau de la sécurité. À l’occasion de l’élaboration de ce continuum, vous avez voulu établir un partenariat renforcé avec les communes en matière de lutte contre l’insécurité.

Or, monsieur le ministre, les maires sont de plus en plus nombreux à déchanter. En effet, lorsqu’ils souhaitent s’équiper de caméras de vidéosurveillance par exemple – cela concerne un nombre de communes en forte croissance depuis les dernières élections municipales – et sollicitent la préfecture pour obtenir un cofinancement, on leur répond que l’enveloppe n’a pas évolué.

Lorsque ces mêmes maires prennent à leur compte les travaux d’aménagement de locaux de gendarmerie et de police, ces bureaux se trouvent malheureusement désertés au bout de quelques années – c’est le cas dans l’Hérault, par exemple à Frontignan – et les policiers sont transférés dans la commune voisine, en l’occurrence à Sète.

Dès lors, de plus en plus de maires s’interrogent et nous interrogent sur ces réalités. Ils ont le sentiment que le partenariat que vous leur avez proposé est parfois déséquilibré à leur détriment.

C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux ont accueilli avec circonspection, et même prudence l’annonce de la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Ils craignent une concurrence entre les territoires, entre ceux qui ont les moyens de mettre des locaux à disposition et les autres. Ils craignent de financer des locaux et de ne pas pouvoir offrir, à l’arrivée, le service attendu par les administrés. Qu’avez-vous à dire à ceux qui ont parfois le sentiment d’avoir conclu avec l’État un contrat léonin en matière de sécurité ?

Beaucoup de maires sont confrontés à la multiplication des infractions en matière de circulation et de stationnement dans les grands centres urbains. Des moyens techniques sont désormais disponibles, par le biais des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), qui permettent un contrôle efficace et régulier des flux importants de véhicules. Néanmoins, en raison du cadre réglementaire en vigueur – vous le savez, monsieur le ministre –, le champ d’utilisation de ces outils reste limité.

C’est la raison pour laquelle, dans le respect des règles de protection des données personnelles, il est impératif de faire évoluer la réglementation pour permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalités de lutter plus efficacement contre les stationnements gênants sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR), sur les plateformes de tramway ou sur les pistes cyclables, qui, malheureusement, occasionnent souvent des accidents corporels et, parfois, mortels.

Plusieurs maires de grandes villes, dont Michaël Delafosse, maire de Montpellier, vous ont écrit en ce sens. Ils attendent de votre part une réponse concernant l’évolution réglementaire ; je me permets de le préciser ici même si nous débordons du cadre législatif.

Vous avez annoncé votre volonté de doubler les effectifs de terrain en matière de police et de gendarmerie. Nous souscrivons tous à un tel objectif. Quand bien même il serait atteint, la question du traitement des procédures d’infraction qui seraient constatées demeurerait.

Dès lors, le risque de voir le stock de procédures en souffrance augmenter est réel, pour ne pas dire certain. Comment appréhendez-vous cette situation ? Que comptez-vous faire pour endiguer cette probabilité ?

Vous souhaitez permettre la prise de plainte et la déposition par le recours à la visioconférence. Pourquoi pas ? Nous n’y sommes pas opposés. Ce qui compte, ce n’est pas la manière dont on dépose plainte : préplainte, visioconférence, etc. L’important, c’est l’information du plaignant tout au long de la procédure. En la matière, les marges de progression sont réelles et sérieuses.

Je souligne une nouvelle fois l’intérêt que le groupe SER porte aux juridictions spécialisées en matière de violences conjugales et intrafamiliales. Peut-être le débat vous permettra-t-il de nous donner votre sentiment sur la question.

Monsieur le ministre, le texte étant expurgé des éléments clivants, nous formons le vœu que vous puissiez faire un pas dans notre direction, afin de témoigner de la considération que nous avons tous pour les gendarmes et les policiers et de l’intérêt que nous portons à la sécurité des Françaises et des Français.